Texte 2016036408

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-10-2016
Numéro
2016036408
Page
68124
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-13/28
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2016
Texte modifié
2009035666
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente, est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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