{"title-block":{"case-number":"2016-05-13/28","document-number":"2016036408","full-title-fr":"13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente","modifies":["2009035666"],"page-number":68124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/03_1.pdf#Page14","publication-date":[2016,10,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,10,13],""]],"title-date":[2016,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/13/2016036408/justel"}