Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux [1 internats de l'enseignement]1 dans l'enseignement libre subventionné.
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(1AGF 2024-07-19/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Chapitre 2.- Régularisation des emplois TCT dans les [1 internats de l'enseignement]1 libres subventionnés
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(1AGF 2024-07-19/15, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 2.[1 En vue de la régularisation des travailleurs TCT dans les internats de l'enseignement libres subventionnés, l'asbl Tewerkstellingsfonds voor het Vrij Onderwijs Vlaanderen reçoit une subvention annuelle pour l'occupation de membres du personnel dans les internats de l'enseignement.]1
La subvention est engagée annuellement sur le budget.
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(1AGF 2024-07-19/15, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 3.[1 § 1er. Dans le présent paragraphe, on entend par ORE : unité ou unités de compte d'encadrement.
La répartition de la subvention entre les internats de l'enseignement est calculée sur la base du rapport entre le volume d'ORE pour les jours d'hébergement habituels et supplémentaires accordés à un internat de l'enseignement et le volume total d'ORE accordé aux internats de l'enseignement concernés.
Dans l'alinéa 2, on entend par :
1°jours d'hébergement habituels : les jours d'hébergement habituels visés à l'article 5 du décret du 16 juin 2023 sur les internats de l'enseignement ;
2°jours d'hébergement supplémentaires : les jours d'hébergement supplémentaires visés à l'article 27, § 1er, alinéa 2, 1° du décret précité.
Pour déterminer les ORE attribués pour la répartition de la subvention dans l'année X, il est tenu compté de la moyenne triennale des ORE attribués au cours de l'année scolaire (X-1) - X et des deux années scolaires précédentes.
["2 Pour d\233terminer les ORE attribu\233s pour la r\233partition de la subvention pour la p\233riode du 1er septembre 2025 au 31 d\233cembre 2025, il est tenu compte de la moyenne des ORE attribu\233s au cours de l'ann\233e scolaire 2023-2024 et de l'ann\233e scolaire 2024-2025"°
["2 \167 1/1. Par d\233rogation au paragraphe 1er, pour la r\233partition de la subvention pour la p\233riode du 1er janvier 2025 au 31 ao\251t 2025, il est tenu compte de la pond\233ration du nombre d'internes, en utilisant les facteurs de pond\233ration suivants : 1\176 pour les \233l\232ves dans l'enseignement maternel : 1,5 ; 2\176 pour les \233l\232ves dans l'enseignement primaire : 1,3 ; 3\176 pour les \233l\232ves dans l'enseignement secondaire : 1. Le nombre d'\233l\232ves des implantations et celui des \233tablissements principaux sont additionn\233s. La subvention par internat ne peut jamais d\233passer l'\233quivalent de neufs membres du personnel \224 mi-temps. Par d\233rogation \224 l'alin\233a 1er, le nombre suivant d'\233quivalents \224 mi-temps est attribu\233 aux internats d'enseignement suivants : 1\176 Spermalie portant le num\233ro d'\233tablissement 100891 : six ; 2\176 Ter Groene Poorte portant le num\233ro d'\233tablissement 108341 : neuf ; 3\176 Ter Duinen portant le num\233ro d'\233tablissement 100991 : sept."°
§ 2. L'asbl Tewerkstellingsfonds voor het Vrij Onderwijs Vlaanderen peut déclarer des frais administratifs lors de la justification de l'affectation de la subvention.
Le montant maximal des frais administratifs visés à l'alinéa 1er est indiqué dans l'arrêté octroyant la subvention.
Les frais administratifs visés à l'alinéa 1er ne peuvent être pris en charge que s'il reste des moyens suffisants après la répartition de la subvention entre les internats de l'enseignement.]1
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(1AGF 2024-07-19/15, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2025)
(2AGF 2025-02-14/06, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2025)
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.