{"title-block":{"case-number":"2016-07-01/14","document-number":"2016036187","full-title-fr":"1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les [internats de l'enseignement] libres subventionnés (Intitulé modifié par AGF 2024-07-19/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2016 et mise à jour au 05-03-2025)","modifies":[],"page-number":47509,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/07/01/2016036187_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/08/04_1.pdf#Page69","publication-date":[2016,8,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les [internats de l'enseignement] libres subventionnés (Intitulé modifié par AGF 2024-07-19/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2016 et mise à jour au 05-03-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/01/2016036187/justel"}