24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la " NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen ", situées dans le domaine public, géré par la " NV De Scheepvaart ", sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47

Article 1er.La " NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen ", Boulevard Bisschoffsheim 1, à 1000 Bruxelles, titulaire de l'autorisation pour le transport d'éthylène gazeux au moyen d'une canalisation entre Anvers et Tessenderlo, octroyée par l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 (référence A323-2082), de l'autorisation pour le transport de propylène gazeux au moyen d'une canalisation entre Anvers et Geel, octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2084), et de l'autorisation pour le transport de propylène gazeux par une canalisation entre Anvers et Beringen, octroyée par l'arrêté ministériel du 29 mars 1990 (référence A323-2085), est tenue d'enlever à ses propres frais la partie de cette canalisation, située à la structure portante du pont numéro 47, à Massenhoven, afin de rendre possible la surélévation des ponts. Ce déplacement doit être effectué au plus tard le 1er juin 2019.

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à la " NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen " et au ministre fédéral, chargé de la Politique de l'Energie.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.