{"title-block":{"case-number":"2016-06-24/11","document-number":"2016036167","full-title-fr":"24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la \" NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen \", situées dans le domaine public, géré par la \" NV De Scheepvaart \", sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47","modifies":[],"page-number":52457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/18_1.pdf#Page69","publication-date":[2016,8,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,8,28],""]],"title-date":[2016,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la \" NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen \", situées dans le domaine public, géré par la \" NV De Scheepvaart \", sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/24/2016036167/justel"}