Lex Iterata

Texte 2016036131

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2016
Numéro
2016036131
Page
52317
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-17/25
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB028 0100 CE 5.381
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB028 0100 CL 5.381
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD121 4150 CE 1.050
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD121 4150 CL 1.050
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD122 4326 CE 1.180
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD122 4326 CL 1.180
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD123 4430 CE 2.786
FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD123 4430 CL 2.786
FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF207 4430 CE 258
FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF207 4430 CL 258
FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF212 3300 CE 107
FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF212 3300 CL 107
total 5.381 5.381 5.381 5.381

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.