{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/25","document-number":"2016036131","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel \" problématique des réfugiés \", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016","modifies":[],"page-number":52317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/17_1.pdf#Page29","publication-date":[2016,8,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,8,27],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel \" problématique des réfugiés \", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016036131/justel"}