24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-7-2016
Numéro: 2016036081
Page: 41396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2016
Texte modifié: 2013035780
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[Abrogé] <AGF 2021-05-28/03, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2021>

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