24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-7-2016
- Numéro
- 2016036081
- Page
- 41396
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- 2013035780
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-05-28/03, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2021>
