{"title-block":{"case-number":"2016-06-24/02","document-number":"2016036081","full-title-fr":"24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)","modifies":["2013035780"],"page-number":41396,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/06/24/2016036081_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/07/05_1_4.pdf#Page96","publication-date":[2016,7,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,6,24],"title-fr":"Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/24/2016036081/justel"}