20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable

Article 1er.A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 8° est abrogé.

Art. 2.A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 9° est abrogé.

Art. 3.A l'article 9, § 8, du même arrêté, le point 8° est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.