{"title-block":{"case-number":"2016-05-20/18","document-number":"2016035948","full-title-fr":"20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable","modifies":["2007036752"],"page-number":39661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/30_1.pdf#Page29","publication-date":[2016,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/20/2016035948/justel"}