19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-6-2016
Numéro: 2016035929
Page: 35355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-2016
Texte modifié: 199803630620040353592009035505
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[Abrogé] <AM 2023-06-20/08, art. 24, 004; En vigueur : 21-09-2021>

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