19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-6-2016
- Numéro
- 2016035929
- Page
- 35355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-06-2016
- Texte modifié
- 199803630620040353592009035505
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-06-20/08, art. 24, 004; En vigueur : 21-09-2021>
