{"title-block":{"case-number":"2016-05-19/06","document-number":"2016035929","full-title-fr":"19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)","modifies":["1998036306","2004035359","2009035505"],"page-number":35355,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/05/19/2016035929_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1_2.pdf#Page31","publication-date":[2016,6,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,6,10],""]],"title-date":[2016,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/19/2016035929/justel"}