Texte 2016035922

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-6-2016
Numéro
2016035922
Page
37795
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-20/13
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2016
Texte modifié
2015035164
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

Sous le titre " Province de Brabant flamand " sont ajoutées les communes de Beersel, Boutersem, Linter et Rhode-Saint-Genèse.

Sous le titre " Province de Flandre occidentale " sont ajoutées les communes de Blankenberge, Damme, Oostkamp, Ruiselede et Staden.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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