{"title-block":{"case-number":"2016-05-20/13","document-number":"2016035922","full-title-fr":"20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2015035164"],"page-number":37795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/22_1.pdf#Page73","publication-date":[2016,6,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,7,2],""]],"title-date":[2016,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/20/2016035922/justel"}