12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-5-2016
- Numéro
- 2016035805
- Page
- 32949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2016
- Texte modifié
- 2012036004
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-05-27/14, art. 18, 003; En vigueur : 01-06-2021>
