12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-5-2016
Numéro: 2016035805
Page: 32949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2016
Texte modifié: 2012036004
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-05-27/14, art. 18, 003; En vigueur : 01-06-2021>

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