{"title-block":{"case-number":"2016-05-12/03","document-number":"2016035805","full-title-fr":"12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général  de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)","modifies":["2012036004"],"page-number":32949,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/05/12/2016035805_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/05/23_1.pdf#Page137","publication-date":[2016,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,5,15],""]],"title-date":[2016,5,12],"title-fr":"Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/12/2016035805/justel"}