10 MARS 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-3-2016
Numéro: 2016035333
Page: 19536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-10/11
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.