10 MARS 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-3-2016
- Numéro
- 2016035333
- Page
- 19536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-10/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
