{"title-block":{"case-number":"2016-03-10/11","document-number":"2016035333","full-title-fr":"10 MARS 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":19536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/21_2.pdf#Page174","publication-date":[2016,3,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,3,31],""]],"title-date":[2016,3,10],"title-fr":"Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/10/2016035333/justel"}