Texte 2016035223
Article 1er.A l'article 2, § 1er, 3°, b) et 4°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, les mots " le fonctionnaire dirigeant adjoint de la " Vlaamse Milieumaatschappij " " sont remplacés par les mots " le fonctionnaire dirigeant de la " Vlaamse Milieumaatschappij " ou le fonctionnaire délégué par lui ".
Art. 2.A l'article 3, § 2, alinéa trois, du même arrêté, les mots " le fonctionnaire dirigeant adjoint " sont chaque fois remplacés par les mots " le fonctionnaire dirigeant de la " Vlaamse Milieumaatschappij " ou le fonctionnaire délégué par lui ".
Art. 3.A l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, au paragraphe 2, les mots " Le fonctionnaire dirigeant adjoint de la " Vlaamse Milieumaatschappij " sont remplacés par les mots " Le fonctionnaire dirigeant de la " Vlaamse Milieumaatschappij " ".
Art. 4.L'arrête du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007 et 14 septembre 2007, est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.