{"title-block":{"case-number":"2016-02-05/13","document-number":"2016035223","full-title-fr":"5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, en ce qui concerne la répartition des tâches au sein de la \" Vlaamse Milieumaatschappij \" (Société flamande de l'Environnement)","modifies":["2007036608","2002035948"],"page-number":14480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/25_1.pdf#Page72","publication-date":[2016,2,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, en ce qui concerne la répartition des tâches au sein de la \" Vlaamse Milieumaatschappij \" (Société flamande de l'Environnement)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/05/2016035223/justel"}