28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-6-2016
Numéro: 2016031434
Page: 36580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-28/22
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-2016
Texte modifié: 2013031069
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[Abrogé] <ORD 2017-12-07/10, art. 4,§1, 002; En vigueur : 29-12-2017>

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