28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-6-2016
- Numéro
- 2016031434
- Page
- 36580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-28/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2016
- Texte modifié
- 2013031069
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2017-12-07/10, art. 4,§1, 002; En vigueur : 29-12-2017>
