{"title-block":{"case-number":"2016-04-28/22","document-number":"2016031434","full-title-fr":"28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)","modifies":["2013031069"],"page-number":36580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/16_1.pdf#Page56","publication-date":[2016,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,6,26],""]],"title-date":[2016,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/28/2016031434/justel"}