{"title-block":{"case-number":"2016-03-17/09","document-number":"2016031354","full-title-fr":"17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2018 et mise à jour au 05-12-2018)","modifies":[],"page-number":30880,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/03/17/2016031354_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/05/10_1.pdf#Page92","publication-date":[2016,5,10],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,3,17],"title-fr":"Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2018 et mise à jour au 05-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/17/2016031354/justel"}