Texte 2016031339

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-5-2016
Numéro
2016031339
Page
29983
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-21/12
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2016
Texte modifié
2011031139
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi :

a)le mot " et " est inséré entre les mots " panneaux lumineux " et " d'un système de fixation ".

b)les mots " et d'alarme " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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