21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-5-2016
- Numéro
- 2016031339
- Page
- 29983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-21/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2016
- Texte modifié
- 2011031139
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi :
a)le mot " et " est inséré entre les mots " panneaux lumineux " et " d'un système de fixation ".
b)les mots " et d'alarme " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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