{"title-block":{"case-number":"2016-04-21/12","document-number":"2016031339","full-title-fr":"21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi","modifies":["2011031139"],"page-number":29983,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/03_1.pdf#Page97","publication-date":[2016,5,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,5,3],""]],"title-date":[2016,4,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/21/2016031339/justel"}