Article 1er.Dans l'alinéa premier de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette les mots " des membres du personnel statutaire " sont remplacés par les mots " des membres du personnel contractuel ou statutaire ".
Art. 2.Dans l'alinéa 2 de l'article 4 du même arrêté, les mots " Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles " sont remplacés par " Directeur général de Bruxelles Fiscalité ou du Directeur général de Bruxelles Mobilité ".
Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
L'article 2 produit ses effets le 1er avril 2016.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances, le Budget, les Relations extérieures, et la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.