{"title-block":{"case-number":"2016-04-14/14","document-number":"2016031338","full-title-fr":"14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette","modifies":["2015031639"],"page-number":29982,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/03_1.pdf#Page96","publication-date":[2016,5,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,4,1],""],[[2016,5,4],""]],"title-date":[2016,4,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/14/2016031338/justel"}