21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2-2-2016
Numéro: 2016031098
Page: 7660
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-07-06/29, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2017>

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