21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 2-2-2016
- Numéro
- 2016031098
- Page
- 7660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-07-06/29, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2017>
