{"title-block":{"case-number":"2016-01-21/11","document-number":"2016031098","full-title-fr":"21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)","modifies":[],"page-number":7660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/02_1.pdf#Page166","publication-date":[2016,2,2],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,21],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/21/2016031098/justel"}