13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 5, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées reprises à l'annexe I du présent arrêté, dans l'implantation pour laquelle l'établissement a introduit la demande de programmation.

Art. 2.Conformément à l'article 24, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017, une dérogation à la condition fixée au § 3 du même arrêté pour les options de base groupées reprises à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-11-2016, p. 76590)