{"title-block":{"case-number":"2016-07-13/16","document-number":"2016029536","full-title-fr":"13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice","modifies":[],"page-number":76588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/11/16_2.pdf#Page18","publication-date":[2016,11,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,11,16],""]],"title-date":[2016,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/13/2016029536/justel"}