Texte 2016029500

24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-11-2016
Numéro
2016029500
Page
74584
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-24/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2014029749
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les mots " et de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont ajoutés après les mots " de logiciels scolaires agréés ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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