24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-11-2016
- Numéro
- 2016029500
- Page
- 74584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-24/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2014029749
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les mots " et de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont ajoutés après les mots " de logiciels scolaires agréés ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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