{"title-block":{"case-number":"2016-08-24/06","document-number":"2016029500","full-title-fr":"24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018","modifies":["2014029749"],"page-number":74584,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/11/10_2.pdf#Page50","publication-date":[2016,11,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,8,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/24/2016029500/justel"}