Texte 2016029378

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-9-2016
Numéro
2016029378
Page
64531
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-08/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
20122037322011029345
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

" Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".

§ 2. A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

" Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".

§ 3. Dans le même arrêté, les annexes 3 et 4, jointes au présent arrêté aux annexes I et II, sont insérées.

Art. 2.§ 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

" Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".

§ 2. A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un alinéa rédigé comme suit:

" Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".

§ 3. Dans le même arrêté, les annexes 3 et 4, jointes au présent arrêté aux annexes III et IV, sont insérées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 4.- Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 3. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64532-64533)

Art. N2.Annexe 4. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64534-64535)

Art. N3.Annexe 3. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64536-64539)

Art. N4.Annexe 4. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64540-64543)

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