{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/13","document-number":"2016029378","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité","modifies":["2012203732","2011029345"],"page-number":64531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/23_1_3.pdf#Page19","publication-date":[2016,9,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2016029378/justel"}