Article 1er.En application de l'article 6 du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement, le Programme d'Actions Concerté pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, tel que défini en annexe, est approuvé, dans la limite des crédits annuels disponibles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2016, p. 35422)