{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/19","document-number":"2016029264","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement","modifies":[],"page-number":35421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1_2.pdf#Page97","publication-date":[2016,6,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,7,1],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016029264/justel"}