Texte 2016029232
Article 1er.Dans le titre du décret du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 2.Dans la formule de sanction et promulgation du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 3.A l'article 1er, alinéas 1 et 2, du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 4.A l'article 2 du décret du 27 décembre 1993 précité, les termes " 150.000 francs " sont remplacés par les termes " 5.000 euros ".
Art. 5.A l'article 4 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 6.A l'article 5 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 7.A l'article 6 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 8.L'article 7 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 7. Le prix est remis durant le dernier trimestre de l'année civile.
Les oeuvres doivent être déposées au Parlement de la Communauté française avant le 1er avril de l'année d'attribution du prix.
Le jury commence ses travaux au plus tard le 15 avril.
Le Bureau du Parlement arrête la date ultime de désignation du lauréat et la manière dont la décision du jury est communiquée au public. "
Art. 9.A l'article 8 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Art. 10.Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.