{"title-block":{"case-number":"2016-05-06/02","document-number":"2016029232","full-title-fr":"6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française","modifies":["1994029024"],"page-number":34036,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/02_1.pdf#Page74","publication-date":[2016,6,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,5,6],"title-fr":"Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/05/06/2016029232/justel"}