21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-5-2016
- Numéro
- 2016029197
- Page
- 30145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-21/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013, sortira son plein et entier effet.
