3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-3-2016
- Numéro
- 2016029093
- Page
- 17725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2015029072
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-05-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>
