3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-3-2016
Numéro: 2016029093
Page: 17725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-03/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2015
Texte modifié: 2015029072
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[Abrogé] <ACF 2017-05-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>

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