{"title-block":{"case-number":"2016-02-03/10","document-number":"2016029093","full-title-fr":"3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)","modifies":["2015029072"],"page-number":17725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/16_2.pdf#Page179","publication-date":[2016,3,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2016,2,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/03/2016029093/justel"}