Lex Iterata

Texte 2016027092

4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Basseille " sis sur le territoire de la commune de Fauvillers

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2016
Numéro
2016027092
Page
27542
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex