{"title-block":{"case-number":"2016-04-04/03","document-number":"2016027092","full-title-fr":"4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Basseille \" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers","modifies":[],"page-number":27542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/21_1.pdf#Page212","publication-date":[2016,4,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2016,4,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Basseille \" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/04/2016027092/justel"}