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Texte 2016027091
24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chierpay " sis sur le territoire de la commune de Léglise
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2016
Numéro
2016027091
Page
27538
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-24/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex