Lex Iterata

Texte 2016027091

24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chierpay " sis sur le territoire de la commune de Léglise

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2016
Numéro
2016027091
Page
27538
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-24/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex