{"title-block":{"case-number":"2016-03-24/22","document-number":"2016027091","full-title-fr":"24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Chierpay \" sis sur le territoire de la commune de Léglise","modifies":[],"page-number":27538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/21_1.pdf#Page208","publication-date":[2016,4,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2016,3,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Chierpay \" sis sur le territoire de la commune de Léglise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/24/2016027091/justel"}