Lex Iterata

Texte 2016024150

6 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-7-2016
Numéro
2016024150
Page
46297
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-06/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2015024309
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.366.082.772 euros ", " 6.187.509.528 euros " et " 1.178.573.243 euros " sont respectivement remplacés par " 7.460.311.639 euros ", " 6.266.661.777 euros " et " 1.193.649.862 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.