6 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-7-2016
- Numéro
- 2016024150
- Page
- 46297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015024309
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.366.082.772 euros ", " 6.187.509.528 euros " et " 1.178.573.243 euros " sont respectivement remplacés par " 7.460.311.639 euros ", " 6.266.661.777 euros " et " 1.193.649.862 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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