{"title-block":{"case-number":"2016-07-06/05","document-number":"2016024150","full-title-fr":"6 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2015024309"],"page-number":46297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/28_1.pdf#Page85","publication-date":[2016,7,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,7,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/06/2016024150/justel"}